Démarches
Les démarches pour la Mairie de la Motte d'Aveillans
L'état civil
Retrouvez toutes les informations concernant les naissances, reconnaissance, carte d'identité, passeport, permis, mariage, pacs, décès, étranger, séjour, les demandes d'acte et sortie du territoire.
Les élections
Vous pouvez, à tout âge, à condition d’être majeur, effectuer une inscription (première inscription ou changement de commune) ou faire enregistrer votre changement d’adresse.
Les jeunes venant d’atteindre la majorité sur la base des informations recueillies par le ministère des armées, lors du recensement citoyen et de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), sont inscrits d’office sur la liste de la commune dans laquelle ils ont été recensés.
La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales.
Le citoyen européen résidant en France peut demander son inscription sur les listes électorales pour voter aux élections municipales et européennes en France.
La personne détenue en prison, qui n'est pas privée du droit de vote, doit s'inscrire selon une procédure particulière.
Inscription au plus tard le 6e vendredi qui précède le premier scrutin.
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Les jeunes venant d’atteindre la majorité sur la base des informations recueillies par le ministère des armées, lors du recensement citoyen et de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), sont inscrits d’office sur la liste de la commune dans laquelle ils ont été recensés.
La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales.
Le citoyen européen résidant en France peut demander son inscription sur les listes électorales pour voter aux élections municipales et européennes en France.
La personne détenue en prison, qui n'est pas privée du droit de vote, doit s'inscrire selon une procédure particulière.
Inscription au plus tard le 6e vendredi qui précède le premier scrutin.
